Les propriétaires immobiliers et le droit de préemption urbain

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Les propriétaires immobiliers et le droit de préemption urbain

Un droit que redoute les propriétaires

Ce terme de droit de préemption est un motif de frustration pour certains et une raison de furiosité pour d’autres. Le droit de préemption urbain est une loi établie dans une commune qui contraint le propriétaire, lors de la vente de son bien, à donner la priorité aux autorités de la commune qui peuvent fixer leur prix d’achat. Dans cette condition, le propriétaire ne peut pas vraiment tirer profit de son bien comme il le voudra. De nombreux biens préemptés ont été source de frustrations depuis des années et c’est ce que les propriétaires redoutent le plus. Il est alors plus qu’important que les propriétaires dont les biens sont préemptés, de prendre des mesures afin de trouver des solutions qui leur correspondront comme par exemple, se faire assister par des avocats experts.

La préemption, un droit à l’avantage de la commune

Lorsque la commune ou un établissement de l’état dispose d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme, cet organisme a donc le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour instiguer le développement sur ses terres. Pour y arriver, certains biens fonciers ou immobiliers sont préemptés, permettant à la commune d’en disposer lors de la vente pour servir au bien de la communauté. Même si la préemption de ces biens servirait à donner un coup de pouce au développement de la région, il n’en demeure pas moins vrai qu’elle se fait au détriment des propriétaires. La mairie est celle qui est la plus avantagée dans ce processus. Elle suit son plan de développement et utilise son droit afin de répondre à ses besoins.

Y-a-t-il possibilité de faire un recours ?

La plupart du temps, il existe des moyens à utiliser pour contourner ce droit. Mais il est important de se référer aux services des avocats véreux et expérimentés dans le domaine afin de vous assurer une victoire. La plupart des personnes dont leurs biens ont été préemptés arrivent difficilement à s’en sortir. S’il est possible, il est nécessaire de trouver un terrain d’entente en ce qui concerne les prix. Au cas contraire, c’est le juge d’expropriation qui s’occupe de l’affaire et prend des décisions basées sur les provisions que la loi lui a rendues disponible. Cette bataille incessante entre les propriétaires et les autorités communales ne risquent pas de finir d’aussitôt parce que chacune des parties défend ses intérêts qui pourraient être défavorable à l’autre.